M-2026-0418
En pauseFenice Assurance — Droit des sociétés
Responsable
Me Sara Benkirane
Contrôle
Mandat
NON APPLICABLE
Pourquoi ?
Contrôle non applicable — le dossier n'est pas actif.
Aucune action requise pour ce contrôle.
Détails du contrôle
Règle
MANDATE_REQUIRED
Version
1
Sévérité
Faible
Règle réglementaire de démonstration — validation juridique requise.