M-2026-0436
ActiveRésoluAtlas Textile SA — Contentieux fiscal
Responsable
Me Youssef El Mansouri
Contrôle
Responsable affecté
VÉRIFIÉ
Pourquoi ?
Un avocat responsable est affecté à ce dossier.
Aucune action requise pour ce contrôle.
Détails du contrôle
Règle
RESPONSIBLE_LAWYER_REQUIRED
Version
1
Sévérité
Faible
Règle réglementaire de démonstration — validation juridique requise.